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L’accès au service WiFi SHOPONYOU/ nécessite l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation présentées ci-dessous (« CGU »).
Borne(s) WI-FI :
Désigne les bornes de connexion Wi-FI installées dans les établissements membres et clients du Concept Store SHOPONYOU/
Utilisateur :
Désigne tout visiteur d’un établissement équipé du Concept Store SHOPONYOU/ utilisant les Services et possesseur d’un Terminal Wi-Fi.
Etablissement(s) :
Il s’agit d’un lieux public ou privée de type Bar, Commerçant, Restaurants, Hôtels, Musées, établissements publics, qui sont adhérents et clients du Service SHOPONYOU/ pour lequel ils paient une redevance ou une prestation.
Service(s) :
Service WiFi SHOPONYOU/ permettant aux Utilisateurs d'accéder au réseau Internet à travers le réseau de Bornes Wi-Fi installées dans le Etablissements.
Identifiants ou Identifiants de connexion :
Désigne les codes d'accès (login et mot de passe) confidentiels et personnels permettant aux utilisateurs de s'authentifier et de se connecter au service via leur compte personnel.
Facebook Login
Le mode d’accès au service WiFi de SHOPONYOU utilise la solution Facebook Login afin d’authentifier l’utilisateur et lui délivrer, si l’authentification est correcte, le Service.
Terminal Wi-Fi :
Dénomination regroupant l'ensemble des appareils informatiques d’un Utilisateur disposant d'une connectivité Wi-Fi activée par l’Utilisateur et résultant d'une carte réseau Wireless LAN conforme à la norme IEEE 802.11, tels que les ordinateurs portables, les PDAs (assistant numérique
personnel), les téléphones mobiles dits "Smartphone" (téléphone mobile de type iPhone, Android ou Blackberry), les Tablettes tactiles, etc.
VPN
Réseau Privé Virtuel (Virtual Private Network).
Les CGU ont pour objectif de définir les conditions d'utilisation du Service mis à disposition des Utilisateurs dans les établissements membres et clients du Concept Store SHOPONOUY/. Le Service est accessible depuis tout Terminal Wi-Fi. Il comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet.
Le Service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres ni l'hébergement de pages Web. Le bon fonctionnement de la connexion d’un Terminal Wi-Fi en mode Wi-Fi nécessite obligatoirement des versions de systèmes d'exploitation compatibles avec le Service. SHOPONYOU/, recommande pour les ordinateurs portables des Utilisateurs la configuration suivante : Ordinateur sous système d'exploitation Windows (XP, 7, Vista, 2000 ou supérieur) ou Mac OS X, pré-équipé Wi-Fi ou muni d'une carte PCMCIA conforme aux normes IEE 802.11a/b/g/n et certifié par la Wi-Fi Alliance (information disponible sur www.wi-fi.org), disposant d'un navigateur Internet Explorer à partir de la version 7, Mozilla Firefox, Google, Chrome ou Safari.
Le Service est accessible durant les heures d'ouverture des lieux dans lesquels le Service est disponible selon l’une ou l’autre des modalités suivantes :
L’Utilisateur décide de bénéficier du Service pendant 30 minutes (reconductible) avec une connexion haut débit, à condition de s’être identifié grâce à son compte Facebook avec le bouton « Facebook Login » ou via email + mot de passe et ce depuis la Splashpage poussée automatiquement après connexion au réseau Wi-Fi ou accessible en saisissant l’URL suivante dans
son navigateur «wifi.shoponyou.com ou shoponyou.shop» et de disposer ainsi d’un compte valide d’utilisation du Service.
SHOPONYOU/ met à disposition des Utilisateurs une assistance par email pour prendre en charge les problèmes rencontrés par les Utilisateurs et en assurer le traitement. Cette assistance est disponible par email de 9h à 18h, sauf dimanche et jours fériés, à l’adresse suivante : support@shoponyou.com
Il peut arriver que certains fichiers, appelés "cookies" et/ou identifiants uniques (ci-après dénommés ensemble « Cookies »), soient enregistrés par des tiers sur le Terminal Wi-Fi de l'Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Service. Ces fichiers permettent de reconnaitre l'Utilisateur lorsque qu’il visite un site internet et lorsqu’il utilise le Service, et facilitent ainsi la navigation pour
l'Utilisateur. En particulier, les Cookies mémorisent les données de l'Utilisateur pour que ce dernier n'ait pas à les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures.
Lorsque vous utilisez les Services, trois catégories principales de Cookies peuvent être placées sur votre Terminal Wi-Fi. Ces types de Cookies sont les suivants :
L'Utilisateur a la faculté de les neutraliser en configurant son navigateur Internet en conséquence ou de les supprimer de son disque dur. Toutefois, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certains services proposés ne seront alors pas accessibles ou ne le seront que partiellement s'il
refuse les Cookies.
Gestion des préférences (acceptation/refus) à l’égard des Cookies.
Si vous refusez l’installation de Cookies dans votre Terminal Wi-Fi, ou si vous supprimez ceux déjà installés, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctionnalités de nos Services. Cela pourra par exemple affecter contenu ou les services auxquels vous avez accès lorsque vous êtes connecté.
En outre, avec nos prestataires, nous ne pourrons pas identifier le type de navigateur que votre Terminal utilise, à des fins de compatibilité technique. Il en va de même pour la langue et les paramètres d’affichage. Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences d’un fonctionnement moins efficace de nos Services dû à l’impossibilité pour nous d’installer ou de lire
des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que vous les avez rejetés ou supprimés.
La procédure de gestion des Cookies et de préférences en matière de Cookies est légèrement différente selon chaque navigateur. Vous pouvez visualiser les étapes de gestion des Cookies dans votre menu d’aide de votre navigateur.
Les Identifiants de l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Identifiants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour les maintenir confidentiels, et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Par l'utilisation de ces Identifiants, l'Utilisateur dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service. Il s'interdit donc de les transférer à des tiers.
Tout accès au Service résultant de l'utilisation des Identifiants de l'Utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier, SHOPONYOU/ déclinant toute responsabilité de ce chef.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants. Toute utilisation du Service effectuée en utilisant les Identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été faite par lui-même, sauf preuve contraire.
S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.
L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l'envoi de messages indésirables, comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs, et plus généralement tout acte de spamming.
S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.
L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du Service.
En application de l’article L331-27 du Code de la Propriété Intellectuelle français, l'Utilisateur est informé des dispositions de l'article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle : La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation,
de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé.
En outre, l'Utilisateur est informé que toute violation des droits d'auteurs et des droits voisins au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle peut être puni des peines pénales prévues au Chapitre V, du Titre II du Livre III du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions civiles susceptibles d’être prononcées afin de réparer, le cas échéant, le préjudice
subi par les ayants-droits.
SHOPONYOU/ met tout en oeuvre pour assurer l'accès au Service souscrit mais n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par SHOPONYOU/.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, et des dispositions légales applicables en la matière, SHOPONYOU/ n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet via son Terminal Wi-Fi. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, SHOPONYOU/ se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne
respectant pas les règles de fonctionnement, légales et contractuelles applicables.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
SHOPONYOU ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet.
SHOPONYOU/ décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service par l'Utilisateur, telle que notamment l'envoi de messages indésirables, spamming, et autres cas d'utilisation pouvant ainsi perturber la disponibilité du Service ou du réseau.
La responsabilité de SHOPONYOU/ ne peut pas être engagée, dans les cas légitimes suivants :
Afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs dans les établissements équipés du Services, les Bornes Wi-Fi permettent à SHOPONYOU/ de comptabiliser les Terminaux Wi-Fi et d’élaborer des statistiques sur leurs parcours de visite en fonction de leur distance de connectivité aux Bornes Wi-
Fi. Ces systèmes dépendent de l’activation de l’antenne Wi-Fi d’un Terminal Wi-Fi.
Lorsqu’un Terminal Wi-Fi se situe à portée d’une Borne Wi-Fi, ces deux équipements détectent leur présence respective en vue de permettre une éventuelle connexion Wi-Fi. Le cas échéant, la Borne Wi-Fi détecte et collecte l’adresse Media Access Control, dite « Adresse MAC », qui constitue un
identifiant technique de la carte réseau Wi-Fi du Terminal Wi-Fi.
Seule l’activation de l’antenne Wi-Fi d’un Terminal Wi-Fi permet la collecte de son Adresse MAC.
En conséquence, seuls les Terminaux Wi-Fi dont la connectivité Wi-Fi a été activée par son possesseur sont susceptibles d’être pris en compte et il suffit à ce dernier ou à l’Utilisateur de désactiver l’antenne Wi-Fi de son Terminal Wi-Fi pour que l’Adresse MAC de celui-ci ne soit plus collectée par une Borne Wi-Fi. De plus, dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines données de connexion (date de début et de fin de session, type de Terminal Wi-Fi, type de navigateur...) recueillies, sont traitées aux fins de la fourniture du Service.
L’ensemble de ces données peuvent être utilisées par les Etablissements équipés du Services SHOPONYOU/ à des fins statistiques, marketing, et commerciales et notamment afin de proposer aux Utilisateurs des services et offres adaptés à leur fréquentation des Etablissements. Les statistiques agrégées ou les traitements unitaires de ces données, reposent sur le traitement et la conservation de données de fréquentation dont la durée ne saurait excéder 13 mois.
En outre, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, SHOPONYOU/ a l’obligation de collecter et stocker les données de communication électronique relatives au trafic pendant une durée de 13 mois conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques. A cette fin, SHOPONYOU/ pourra être amenée à communiquer
ces données aux autorités publiques sur réquisition judiciaire aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste.
Ces données peuvent également être utilisées par SHOPONYOU/ sous forme de statistiques agrégées à des fins d’information sur le fonctionnement et l’utilisation des Services.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est susceptible de créer un compte dans lequel il peut fournir certaines données telles que ses civilités, nom, prénom, âge, adresse de courrier électronique, pays de résidence, etc.
Ces données sont nécessaires à la fourniture du Service et peuvent être traitées par SHOPONYOU/ et les Etablissements à des fins statistiques ou commerciales.
Elles peuvent également être utilisées par SHOPONYOU/ aux fins de la réalisation d’études statistiques. Sauf opposition de la part du l’Utilisateur ou sous réserve du consentement de ce dernier, selon les cas, ses données personnelles pourront être utilisées à des fins marketing. Les données ainsi
collectées seront utilisées par SHOPONYOU/ et les Etablissements dans le cadre de leurs activités marketing habituelles.
SHOPONYOU/ et les Etablissements pourront procéder à des campagnes de communication marketing par voie électronique (email, SMS, affichage de contenu publicitaire lors d’une navigation de l’utilisateur sur Internet ou via une application mobile) aux Utilisateurs qui auront donné leur
accord explicite ou qui ne s’y seront pas opposés, selon les cas prévus par la réglementation en
vigueur. L’Utilisateur pourra à tout moment se désabonner des listes de prospection commerciale
par courrier électronique, soit en contactant SHOPONYOU/ selon la procédure indiquée cidessous,
soit en cliquant sur un lien de demande de désinscription qui sera présent dans le
contenu des communications envoyées aux Utilisateurs.
Les données personnelles relatives à un Utilisateur du Service sont stockées pour une durée de 3
années à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.